Introduction :
Chez HomePerformance SA, notre mission
est de rendre l’énergie solaire
accessible, compréhensible et avantageuse pour tous les propriétaires suisses. Dans
ce document, nous avons réuni toutes les informations clés relatives aux subventions disponibles pour
l’installation de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’une explication de notre
propre programme de parrainage.
Pronovo SA est l’organisme mandaté
par la Confédération suisse pour gérer la rétribution des énergies renouvelables. Elle administre notamment
la rétribution unique (RU), qui constitue la principale aide financière pour les propriétaires résidant en Suisse souhaitant installer des panneaux
photovoltaïques sur leur bâtiment.
Dans le cadre de sa stratégie
énergétique 2050, la Confédération suisse
souhaite accélérer la transition vers des
sources d’énergie renouvelables. Pour ce faire, elle vise une croissance significative du parc photovoltaïque résidentiel. L’objectif
est double :
2.
Contribuer à la réduction
des émissions de CO₂ Subvention principale : la Rétribution Unique (RU) :
Qu’est-ce que la RU ? Il s’agit
d’une aide versée une seule fois, au moment de la mise en service
de l’installation. Elle
varie en fonction de la puissance installée (CHF/kWc) et du type de montage (intégré
ou ajouté). et gérée directement par Pronovo.
Exemple : À titre indicatif, une installation de 6 kWc peut donner
droit à une RU de l’ordre de CHF 2’400.–,
sous réserve des barèmes
en vigueur au moment de la demande.
Montants indicatifs 2025 (Les montants sont ceux publiés
par Pronovo au 31.05.2025. Ils peuvent
être modifiés à tout moment par les autorités compétentes sans
préavis.) :
|
Type d’installation |
Base CHF/kWc |
Bonus possible (inclinée) |
Exemple 6kWc |
|
Installation ajoutée |
300 |
+200 |
6.0–8.4k CHF |
|
Installation intégrée |
330 |
+400 |
8.2–11.4k CHF |
ı . Ce document est fourni exclusivement à titre informatif. Il ne constitue
ni une oflre contractuelle, ni un engagement
juridique ou fiscal.
Les informations relatives aux aides publiques
(RU, CI, PMF, subventions locales,
etc.) sont susceptibles d’évoluer et ne peuvent
être garanties par HomePerformance SA. Seules les informations officielles fournies par
Pronovo SA, les autorités fiscales
cantonales ou les gestionnaires de réseau font foi.
⬛➜ Plus d’infos : www.pronovo.ch
La rétribution unique (RU) est une subvention fédérale accordée en Suisse pour les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 2 kWc. Son
obtention est soumise aux conditions réglementaires suivantes, définies par l’Ordonnance sur l’encouragement de la
production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) :
1.
Puissance installée : la puissance
nominale de l’installation photovoltaïque doit être supérieure ou égale à 2 kWc.
2.
Demande de subvention : la demande de rétribution unique doit être déposée auprès de Pronovo
SA après la mise
en service de l’installation, pour les systèmes de moins de 100 kWc.
3.
Preuves obligatoires : l’exploitant doit fournir tous les documents
exigés par Pronovo,
notamment :
attestation de mise en service, schéma
de raccordement, certificat de conformité selon les normes
suisses en vigueur (y compris respect des
prescriptions ESTI).
4.
Durée d’exploitation minimale
: l’installation doit rester en
service pendant une période d’au moins 10 ans. En cas d’arrêt
anticipé ou de démontage injustifié, un remboursement partiel
ou total de la subvention peut être exigé.
5.
Respect des conditions d’injection : selon le régime choisi (autoconsommation ou injection totale),
l’exploitant doit respecter les conditions de raccordement et de valorisation du surplus conformément aux directives du
gestionnaire de réseau local.
·
Déduction fiscale : Dans la plupart des cantons, les coûts d’installation peuvent être déduits
de votre revenu imposable.
Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour confirmer les conditions
d’éligibilité dans votre
canton.
·
Nouvelles contributions 2025 : PMF (prime de marché flottante) et CI (contribution d’investissement) pour certaines grandes installations (Non
applicable aux installations résidentielles standards). Ces aides
s’appliquent généralement aux grandes installations. Pour plus d’informations, consultez directement Pronovo.
·
Certaines communes peuvent
également offrir des subventions locales.
Chez
HomePerformance, nous vous aidons à identifier et activer les aides disponibles
dans votre région. Toutes les informations fournies
sont à titre indicatif et peuvent varier selon votre situation individuelle, votre commune et les évolutions légales. Seuls les documents
émis par les autorités compétentes font foi.
En complément des subventions officielles (comme celles versées
via Pronovo), HomePerformance propose une réduction commerciale exclusive :
§ Si vous réalisez une installation avec HomePerformance et qu’un proche
de votre entourage effectue également un
projet avec nous suite à votre recommandation, nous vous accordons une
réduction équivalente au montant de
votre subvention officielle.
§ Cette offre est purement
privée, d’ordre contractuel, et totalement indépendante des aides étatiques.
Exemple :
Vous bénéficiez de 1’200 CHF de subvention officielle → nous vous offrons 1’200 CHF de réduction commerciale si la personne que vous recommandez signe
également une installation avec HomePerformance SA.
Cette offre est
soumise à des conditions spécifiques. Elle ne constitue en aucun cas une
promesse de gain, reste à la discrétion
exclusive de HomePerformance SA et ne peut être cumulée
avec d’autres promotions en cours. Elle n’est en aucun
cas liée à une autorité publique ou à un organisme étatique.
1.
Un de nos conseillers vous contactera pour étudier votre situation et répondre à toutes vos questions.
2.
Si vous êtes intéressé(e), nous organiserons une visite d’étude
technique gratuite à
domicile.
Votre partenaire suisse pour une transition énergétique responsable, claire et accompagnée.
Ce document est fourni à titre purement
informatif. Il ne constitue ni une oflre
contractuelle, ni un engagement juridique ou fiscal.